Filiation : à quoi sert un acte de naissance ?

acte de naissance

 À quoi sert un certificat de naissance ? Ce genre de document juridique peut vous être demandé lors de différentes situations, que ce soit pour un mariage ou pour un règlement successoral. En étant informé, vous pourrez réagir efficacement et fournir ce qu’il faut au professionnel ou à l’institution qui en a besoin. Découvrez le rôle du certificat de naissance dans la suite de cet article.

Certificat de naissance : définition

Un acte de naissance est un document administratif juridique qui atteste de la naissance d’une personne. Il comprend alors des informations liées à l’état civil de l’individu concerné, telles que son nom, son prénom, le jour, l’heure et le lieu de sa naissance. Figurent également les informations relatives à ses parents (noms ; prénoms ; dates de naissance, régime matrimonial). C’est un document qui se délivre gratuitement et sur demande, signé par un officier de l’état civil de la commune concernée. Ce certificat peut se décliner sous trois formes : – la copie intégrale : il s’agit d’une photocopie de l’acte ; – l’extrait avec filiation : le document reprend plusieurs informations, dont certaines sont relatives aux parents de l’intéressé ; – l’extrait sans filiation : l’acte ne comprend que les informations qui concernent l’identité propre de la personne.

Le certificat de naissance dans le cadre d’une succession

Le premier cas de figure pour lequel vous pourriez avoir besoin de fournir un certificat de naissance concerne le règlement d’une succession. Si un membre de votre famille vient à décéder, le notaire en charge de sa succession est tenu de vous convoquer pour vous exposer la marche à suivre. Il a notamment besoin d’avoir en sa possession certains documents afin de procéder au partage des biens entre les héritiers dont vous faites partie. En effet, il est chargé d’identifier chaque héritier. Cela signifie que le notaire vérifie le lien de parenté que chaque individu avait avec le défunt et ce, peu importe les dispositions prises par ce dernier (par l’existence d’un testament ou non). Ce n’est qu’après avoir obtenu la copie intégrale ou l’extrait avec filiation de votre part que ce professionnel peut établir un acte de notoriété et poursuivre le règlement de la succession.

Le certificat de naissance dans le cadre d’une transaction immobilière

Saviez-vous qu’un certificat de naissance pouvait également être demandé lors d’une transaction immobilière ? Si vous êtes jeune, vous êtes considéré comme étant un primo-accédant. Il s’agit alors de votre premier achat immobilier et vous n’êtes pas encore familier avec toutes ces procédures. Vous n’avez par ailleurs probablement jamais eu l’occasion de vendre un bien. Néanmoins, lorsque l’occasion se présentera, vous saurez qu’il convient de fournir certains documents pour officialiser la vente ou l’achat. Le notaire intervient là aussi, puisqu’il est chargé de préparer l’acte authentique. Ce contrat juridique comprend notamment des informations liées à l’état civil de l’acheteur et du vendeur. Que vous soyez l’une ou l’autre de ces parties, vous devez alors fournir un certificat de naissance si vous n’avez pas de pièce d’identité, pour que le notaire puisse établir l’acte authentique de vente.

Le certificat de naissance dans le cadre d’un mariage

Un heureux événement se profile ? Votre partenaire a accepté votre demande de mariage officieuse, il ne vous reste plus qu’à penser aux préparatifs. Parmi les nombreuses choses que vous devez gérer avant de pouvoir signer l’acte de mariage, il y a le fait de fournir certains documents comme le certificat de naissance. Si vous comptez seulement organiser une cérémonie civile, l’envoi de cet acte à la mairie suffit. En revanche, si une cérémonie religieuse est également prévue, l’église qui vous accueillera devra également recevoir le certificat de naissance et un extrait de baptême. Pensez à envoyer ce document le plus tôt possible, vous pourrez alors vous concentrer pleinement sur l’organisation de votre mariage. Sachez que ce document est également demandé pour les personnes qui optent pour le PACS.

Le certificat de naissance dans le cadre d’un renouvellement de papiers d’identité

Vous êtes-vous déjà demandé ce que vous feriez si vous perdiez votre carte d’identité ? Au-delà de la pénibilité de la situation, vous devez alors vous lancer dans des démarches administratives peu réjouissantes. En France, si des papiers d’identité sont à refaire, les documents à apporter ne sont pas les mêmes en fonction de la situation. Pour faire simple, vous aurez besoin de fournir un certificat de naissance pour refaire votre carte d’identité si celle-ci est périmée depuis plus de cinq ans ou perdue. Le certificat remplace le passeport par exemple. Dans ce cas, il convient de faire une demande auprès d’une mairie, peu importe votre lieu de résidence. Vous devez alors donner un acte de naissance récent, de moins de trois mois.

Si vous avez des besoin d’informations ou d’aide sur certains de ces sujets, n’hésitez pas à vous renseigner sur notre site.


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