Divers

acte de naissance

Filiation : à quoi sert un acte de naissance ?

  À quoi sert un certificat de naissance ? Ce genre de document juridique peut vous être demandé lors de différentes situations, que ce soit pour un mariage ou pour un règlement successoral. En étant informé, vous pourrez réagir efficacement…

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Découvrez les démarches administratives après l’accouchement

Une fois que le bébé est enfin arrivé, vous voulez vous concentrer entièrement sur le nouveau-né. Mais il y a quelques procédures officielles qui sont importantes pour vous et le bébé. Vous trouverez ici une courte liste de choses à…

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signature électronique

Comment mettre en place la signature électronique ?

À l’heure actuelle, le cachet digital est en plein essor dans la vie de tous les jours, au sein des entreprises, etc. Son usage réel est plus diversifié au service du grand public ou encore dans les applications professionnelles. La…

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créances

Comment recouvrer des créances ?

Jean de la Fontaine affirmait que « deux sûretés valent mieux qu’une ». Dans le cadre d’un emprunt, c’est toujours délicat quand le débiteur a un retard de paiement. C’est la raison pour laquelle il est important d’avoir une garantie avant de se lancer…

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Licenciement

Que faire face à un licenciement pour faute grave ?

Un licenciement est toujours vécu comme un traumatisme. S’il est assorti d’un motif de faute grave, c’est encore pire. Pour autant, l’employeur ne fait que jouer à un petit jeu pour espérer tirer le meilleur parti, y compris financier, de…

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Le droit des contrats

Le droit des contrats

Les contrats existent depuis la nuit des temps. De fait, les historiens ont retrouvé un premier recueil de « règles » datant de l’empereur Justinien, en l’an 529. Mais c’est à Napoléon que l’on doit son apparition dans le Code Civil. Son…

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Un recouvrement

Quelle procédure suivre pour un recouvrement ?

D’importants retards de paiement  sont-ils occasionnés par des clients mauvais payeurs et menacent la trésorerie d’une entreprise? Pour obtenir le recouvrement des factures, Il y a différents types de procédures à appliquer. Qu’est-ce que le recouvrement amiable ? Parfois, il peut être…

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Attestation mutuelle obligatoire : guide explicatif

En France, tout travailleur doit être affilié à la sécurité obligatoire ou la Sécurité sociale. Celle-ci rembourse jusqu’à 70 % des frais médicaux. Pour le reste, le salarié doit se prendre en charge lui-même ou s’en remettre à une mutuelle complémentaire…

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Signer des documents en ligne à l’aide de la signature électronique

À l’ère actuelle où le monde numérique ne cesse pas de progresser, certains individus et entités font recours à la signature électronique. Il s’agit de la version numérique de la signature manuscrite. Elle consiste à identifier le signataire d’un document…

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Traductions certifiées

Traductions certifiées conformes : trouver un traducteur assermenté en ligne

Les documents administratifs et juridiques qui doivent être traités à l’étranger doivent au préalable avoir fait l’objet d’une traduction certifiée conforme. Ce travail peut uniquement être confié à un traducteur assermenté, car la traduction de documents officiels est très réglementée….

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