Droit du travail

Que faire face à un licenciement pour faute grave ?

Un licenciement est toujours vécu comme un traumatisme. S’il est assorti d’un motif de faute grave, c’est encore pire. Pour autant, l’employeur ne fait que jouer à un petit jeu pour espérer tirer le meilleur parti, y compris financier, de…

Qu’est-ce qu’un avocat en droit social ?

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir le service d’un avocat en droit social. Ils sont des praticiens du droit et peuvent vous défendre devant les tribunaux. Mais qu’est-ce qu’un avocat en droit social ? Qu’est-ce qu’un…

Comment est mis en place le comité social et économique ?

Désormais le Comité social et économique (CSE) est la seule instance en droit de représenter les intérêts des salariés au sein d’une entreprise. Institué par l’ « ordonnance Macron », il rassemble le comité d’entreprise, les délégués du personnel et…

Protection des droits des salariés : comment fonctionne le comité social et économique ?

Pour un bon fonctionnement d’une entreprise, il faut que les droits des salariés ainsi que ceux de l’employeur soient respectés. Pour cela, les dispositions de l’article R. 2314-1 du Code du travail imposent aux entreprises la mise en place d’un…

Pour quel motif saisir le Conseil des Prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes a pour mission de connaître des situations contentieuses rencontrées dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Si certains litiges sont susceptibles de faire l’objet d’un règlement amiable, d’autres nécessitent l’intervention du juge, faute d’accord…

En quoi consiste l’article L1224-1 du code du travail ?

L’ensemble des règlementations qui régissent les conditions de travail sont incluses dans le code de travail. Il comporte plusieurs articles qui relatent des contrats, des problèmes entre employeurs et employés ainsi que les démissions de travail. Plus particulièrement, l’article L1224-1 parle…

Que dit le droit du travail français concernant les contrats de travail ?

Un contrat de travail est un acteliant un employeur et un salarié, dès que ce dernier commence à s’engager. Souvent, le contrat est écrit, mais il peut aussi être tacite ou verbal. En France, il existe plusieurs types de contrat…

Licenciement pour faute grave : peut-on faire appel aux conseil de prudhomme ?

Un contrat de travail lie conjointement l’employeur et l’employé. Des litiges peuvent amener la rupture du contrat initialement consenti. Les licenciements pour fautes graves sont des situations contentieuses. Ainsi, l’une des parties fait appel à la juridiction prud’homale pour défendre…

Comment défendre ses intérêts devant le conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’homme est une cour de justice auquel les problèmes liés au droit de travail sont exposés. Pour mettre toutes les chances de son côté de gagner un procès devant le conseil de prud’homme, il est judicieux de préparer minutieusement son dossier….