Organe essentiel au bon fonctionnement d'une entreprise, le comité social et économique est chargé de représenter le personnel. Son rôle consiste notamment à défendre les intérêts des salariés, dans des domaines aussi divers que ceux touchant à la santé, à la sécurité, aux droits inscrits dans le code du travail, etc. Or, certains dossiers à traiter peuvent nécessiter des compétences juridiques pointues. Afin de ne pas commettre une erreur lourde de conséquences, nombre d'élus CSE font appel à l'expertise d'un professionnel du droit. Une collaboration avec une équipe d'avocats spécialisés dans la réglementation du travail sera ainsi des plus fructueuses.
CSE : dans quelles circonstances faire appel à un professionnel du droit ?
La relation unissant CSE et avocat peut être mise à profit en maintes circonstances. Les compétences d'un professionnel du droit seront, par exemple, sollicitées pour apporter une solution à des problématiques relevant des droits à la sécurité sociale des employés. Des conseils avisés seront également prodigués aux élus du CSE pour tout ce qui relève de la rédaction et du contenu de leur règlement intérieur. L'avis d'avocats spécialisés dans la réglementation du travail se révélera aussi fort utile dans des contextes bien spécifique, tel qu'un licenciement pour des raisons économiques. Une collaboration entre le CSE et un professionnel du droit du travail apparaît enfin intéressante pour apporter une réponse pertinente à diverses interrogations, notamment celles relevant :
- du temps de travail des salariés ainsi que des heures supplémentaires ;
- des modalités de fonctionnement du comité sociale et économique ;
- des solutions à apporter à un cas de harcèlement moral ;
- du rappel de salaire ;
- d'une rupture conventionnelle ;
- des accidents du travail.
Pour chacun des cas de figure susdits, l'expertise d'avocats s'avère précieuse pour faire valoir les droits du plaignant. Il s'agit d'assister pour le mieux ce dernier afin de prévenir tout risque d'erreur préjudiciable dans la conduite de son dossier. Pour les questions les plus sensibles, un professionnel du barreau sait faire preuve d'empathie. Il est à même d'entendre toutes les confidences que sont susceptibles de lui confier les membres du CSE. Ses aptitudes et son expérience lui permettent de gérer avec tout le tact requis les problématiques relevant du secret professionnel.
Comment se déroule concrètement la relation entre le CSE et un professionnel du droit du travail
Quelle que soit la situation à laquelle on est confronté, s'ouvrir à une tierce personne n'est pas toujours chose aisée, a fortiori lorsque les décisions que l'on doit prendre sont lourdes d'implications. Souvent amenés à traiter des affaires complexes, les membres du CSE doivent savoir triompher de leurs éventuelles réticences à partager des sujets difficiles. Ils ont en effet besoin d'un appui fiable et solide sur lequel ils peuvent compter. Divers arguments plaident en faveur de l'établissement d'un partenariat de confiance entre le CSE et un avocat :
- Le devoir de conseil : prodiguer des recommandations et des informations juridiques font partie des attributions des professionnels du barreau. Pour les élus du CSE, bénéficier de l'assistance juridique d'un expert sera profitable sur plusieurs points. Un avis leur sera donné sur les conséquences possibles de leurs décisions ainsi que sur les différentes options qui s'offrent à eux en fonction des problématiques à traiter.
- Le devoir de loyauté et de prudence : un professionnel du droit se doit d'être zélé et de faire preuve de circonspection dans l'exercice de son métier. De la quête d'informations à l'étude de la jurisprudence, plusieurs aspects fondamentaux sont à envisager dans le traitement d'un dossier. Dans tous les cas, l'expert doit veiller au bon respect de la loi et prévenir tout conflit d'intérêt.
- Le respect du secret professionnel : la confidentialité constitue l'un des principes déontologiques phares des professionnels du barreau. Les élus du CSE peuvent être sereins quant à la non-divulgation des informations confiées.
Comment établir un partenariat placé sous le signe la confiance ?
La relation entre le CSE et un avocat répond à deux objectifs distincts. Pour le premier, il s'agit de bénéficier de conseils sur-mesure qui lui permettent d'accomplir efficacement les tâches qui lui sont dévolues. Pour le second, il s'agit de veiller à ce que les intérêts des différentes parties en présence soient bien respectées. Pour que la collaboration porte ses fruits, il apparaît indispensable de faire preuve de limpidité. Chacun des deux protagonistes doit écouter et respecter son interlocuteur. Dans cette optique, plusieurs bonnes pratiques devront être respectées :
- L'importance d'une communication active : la collaboration entre le CSE et un professionnel du barreau est qualifiée de proactive. Autrement dit, aucune stratégie ne peut aboutir sans que les deux parties ne soient à l'unisson. Les élus du CSE sont notamment invités à échanger de manière active afin de recueillir tous les conseils et arguments dont ils ont besoin pour exercer leur mission.
- La prise en compte des conseils de l'expert : il ne suffit pas d'écouter les recommandations des professionnels du barreau, il faut aussi savoir les mettre en œuvre de manière intelligente. Lors de leurs échanges avec un spécialiste de la réglementation du travail, les élus du CSE ont tout intérêt à prendre des notes. Les conseils dispensés auront une utilité certaine pour résoudre des litiges, des conflits juridiques, etc.
- L'impératif de la transparence : pour que toute collaboration soit couronnée de succès, il importe que chacun des acteurs fasse preuve d'honnêteté envers ses interlocuteurs. Pour qu'un professionnel du droit soit en mesure de donner un avis pertinent, les membres du CSE sont tenus de ne lui cacher aucune information. Une telle obligation s'avère cruciale pour éviter toute mauvaise surprise ultérieure. Les engagements pris doivent également être honorés à la lettre et les délais établis respectés.