Le domaine de la construction immobilière génère d’innombrables conflits. Les nombreuses actions judiciaires portant sur ce genre de litige en témoignent. La prudence est donc de mise ! Quelle que soit la nature de votre projet, l’accompagnement d’un avocat expert dans la construction immobilière s’avère toujours bénéfique. Voici les principaux domaines d’intervention de ce spécialiste du droit.
La recherche de vices cachés sur la construction lors d’un achat immobilier
L’achat d’un bien immobilier est un projet important et onéreux. D’où la nécessité de bien sécuriser la transaction compte tenu de la somme investie. Par exemple, certains vendeurs décident de dissimuler les défauts importants au niveau de la maison au moment de la conclusion du contrat. Dans ce sens, la définition vice caché peut revêtir diverses formes : les problèmes d’infiltration d’eau ou d’humidité, les fissures importantes, la présence de termites, la fragilité des fondations, etc. Pour l’acheteur, ces vices cachés rendent impropre l’usage du bien immobilier. De plus, la connaissance de ces défauts aurait eu un impact important sur l’achat de la maison.
Il faut noter que ce type de conflit portant sur une transaction immobilière est très fréquent. Ici, l’enjeu consiste à demander l’annulation de l’acte sur le fondement des vices cachés. Pour obtenir gain de cause dans ce conflit, sachez que l’accompagnement d’un avocat expert en immobilier construction est très utile. Dans un premier temps, ce spécialiste du droit examine minutieusement le dossier soumis et l’état de la maison. À partir de cette investigation, il veille à confronter la définition vice caché immobilier dans les textes de loi et la situation actuelle de l’acheteur. Si toutes les conditions sont réunies, l’avocat va demander l'annulation de l’acte de vente de la maison devant la juridiction compétente. Cette démarche prudente est primordiale dans le cadre du procès. En effet, prouver l’existence de vices cachés lors de la transaction immobilière n’est jamais facile. De plus, le vendeur veillera à défendre vigoureusement ses intérêts. Dans cette affaire, sachez que la représentation d’un bon avocat lors de la plaidoirie devant le juge peut faire toute la différence. Pour trouver un partenaire fiable dans cette affaire, consultez le site avocat-paumier.fr
Assistance juridique lors de la construction immobilière
L’intervention d’un avocat en matière de droit immobilier ne se limite pas aux transactions. Cet expert accompagne également les futurs propriétaires dans le cadre d’un projet de construction d’une maison individuelle ou encore d’un immeuble. Cette assistance peut prendre diverses formes.
Ce professionnel du droit peut s’occuper de la vérification du titre de propriété, surtout en cas de litige foncier. L’objectif est de sécuriser au maximum l’intérêt des véritables propriétaires du bien immobilier en question.
Lors de la construction d’une maison, il est également judicieux d’examiner le Plan local d’Urbanisme ou PLU. En effet, ce document juridique vise à régir les projets immobiliers dans la commune. Tout manquement aux règles établies peut entraîner des conséquences importantes. Avant de lancer les travaux, l’avocat va donc vérifier la teneur du PLU. Par la suite, il fournit des conseils avisés au maître d’ouvrage (le futur propriétaire de la maison à construire) et au maître d’œuvre (l’entrepreneur en charge du chantier).
Enfin, la rédaction du contrat avec l’entrepreneur doit faire l’objet d’une attention particulière. Cette convention doit sécuriser au mieux l’intérêt du maître d’ouvrage et garantir la bonne réalisation du chantier. Sachez que l’avocat peut rédiger le contrat et insérer toutes les clauses jugées nécessaires à la construction immobilière. Cet accompagnement personnalisé est un gage de sécurité concernant les actes conclus et le chantier entrepris. D’ailleurs, il faut toujours se méfier des contrats pré-établis rédigés par les entreprises du BTP. L’acte protège souvent les intérêts du constructeur au détriment des clients.
Accompagnement dans la mise en œuvre des garanties légales couvrant l’ouvrage
Dans le cadre d’un projet de construction immobilière, la loi a instauré diverses garanties concernant l’ouvrage. Ces différentes dispositions légales sont nombreuses. Par exemple, la solidité de la maison construite est garantie pendant 10 ans. Les diverses installations au sein de l’ouvrage sont couvertes par une garantie de 2 ans. Enfin, la maison livrée bénéficie de la garantie de parfait achèvement. En d’autres termes, l’ouvrage construit est en totale conformité au cahier des charges signé et aux diverses normes imposées. Il est vrai que la mise en œuvre de ces garanties est souvent difficile. En effet, malgré les malfaçons sur le chantier, les entrepreneurs sont récalcitrants à l’idée d’engager leurs responsabilités. Pour faciliter la procédure, l’avocat expert dans le domaine de la construction immobilière est à vos côtés.