Le droit de la famille et des personnes

Le droit de la famille et des personnes

Branche du droit civil, le droit de la famille et des personnes intervient dans le cadre des relations juridiques entre les membres d’une même famille. Sont donc concernés, parents, enfants mais aussi grands-parents. 

L’avocat spécialisé dans ce domaine très large reçoit ainsi les familles pour des problématiques diverses. 

L’union

Mariage ou PACS se traduisent parfois par la rédaction d’un contrat. Le professionnel du droit sait alors guider ses clients vers le meilleur choix. Même si avoir recours à un avocat n’est aucunement obligatoire, il est cependant conseillé de le consulter. Le régime matrimonial prend en effet toute son importance en cas de remariage notamment et peut éviter bien des conflits par la suite. De même, il peut intervenir si la situation évolue et que le contrat de mariage demande à être changé. Quel que soit le cas, la rédaction de ce document se fera en partenariat avec un notaire. 

La séparation

Là encore, son premier rôle sera de conseiller et souvent d’épauler les parties. En effet, même si le divorce est devenu banal, cette période reste pour beaucoup un moment douloureux. C’est pourquoi l’appui d’un professionnel, par ailleurs obligatoire, aidera le demandeur à « choisir » le meilleur type de divorce et à évaluer ses conséquences. 

D’autre part, rien ne doit être négligé. Pension alimentaire, autorité parentale, garde des enfants, partage éventuel de biens mobiliers et immobiliers … tout est discuté avant d’affronter les différentes étapes de la procédure : convention, conciliation et assignation. 

Seul le divorce contentieux requiert un acte de rédaction de la part de l’avocat. Néanmoins, les deux parties doivent être parfaitement d’accord sur toutes les conséquences. A cette seule condition, ils pourront, par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs, établir une convention notifiant toutes les modalités du divorce. Ce document est ensuite déposé chez un notaire. Les enfants ont bien sûr le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales. 

La succession

Normalement dévolue au notaire, la succession demande parfois l’intervention d’un avocat, notamment en cas de conflits. Certaines situations, tels qu’un héritage de dettes, un partage déséquilibré, un constat de retraits d’argent sur un compte, un détournement de succession, un blocage de succession ou une indivision par exemple, demandent un arbitrage. 

Cependant, afin d’éviter ces situations conflictuelles, l’avocat peut aussi, en amont, préparer la succession avec son client. Il s’assurera plus tard que les dernières volontés de celui-ci ont été respectées. D’autre part, il sera le meilleur conseiller en matière de transmission du patrimoine, de régime fiscal et d’avis pour éviter des frais successoraux souvent très lourds. Ce document, gardé en l’étude du notaire, évitera bien des crispations lors du décès de la personne. 

Le droit des grands-parents

Ceux-ci ne sont pas en reste dans cette branche du droit civil, puisque leurs droits et leurs devoirs y sont inscrits. Un droit de visite et d’hébergement est par exemple obligatoire même si les parents s’y opposent. Une pension alimentaire peut aussi leur être octroyée par leurs petits-enfants en cas de besoin. Par ailleurs, ils doivent procéder à un signalement s’ils pressentent un danger pour un de leur petit-enfant mineur. 

Les violences conjugales

Malheureusement, de plus en plus d’actualités, les violences qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou parfois économiques, sont aussi traitées par l’avocat en droit de la famille. Si le premier recours consiste souvent à appeler un numéro d’urgence, la présence et le soutien d’un professionnel du droit devient obligatoire par la suite. En effet, ces situations mènent en général à des procédures civiles en cas de séparation, mais aussi pénales pour faire condamner l’auteur des violences. La plaignante a alors le choix entre plusieurs dispositifs, à déterminer avec l’avocat. Souvent sous le choc, les femmes et les enfants victimes seront accompagnés tout au long des procédures. 

L’avocat en droit de la famille et des personnes a ainsi des compétences bien différentes. Mais, quelle que soit la situation, son premier rôle est celui de conciliateur. En effet, il essayera toujours de régler les problèmes à l’amiable avant d’engager des procédures lourdes et parfois difficiles à supporter psychologiquement. Si cette étape ne fonctionne pas, il rédige les documents nécessaires accompagne alors ses clients devant les différentes instances concernées. 

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