Droit pénal

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Amende routière italienne non payée : que risque-t-on ?

Les vacances en Italie laissent parfois des souvenirs moins agréables sous forme d’amendes routières reçues plusieurs mois après le retour. Ces contraventions italiennes suscitent de nombreuses interrogations chez les conducteurs français : doit-on réellement les payer ? Quels sont les…

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Barrière de péage ouverte : peut-on recevoir une amende ?

Les automobilistes français sont parfois confrontés à une situation surprenante : une barrière de péage grande ouverte, sans agent visible, laissant libre passage sur l’autoroute. Cette configuration technique, bien que troublante pour les conducteurs, soulève des questions légitimes sur les…

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Juritravail : que vaut ce service d’information juridique ?

Dans le paysage numérique français de l’information juridique, Juritravail s’est imposé comme une référence incontournable pour les professionnels et les particuliers en quête de conseils juridiques accessibles. Lancée il y a plus de vingt ans, cette plateforme propose un écosystème…

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Un propriétaire peut‑il demander plus que le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie constitue l’un des aspects les plus sensibles des relations locatives en France. Cette somme, versée par le locataire au moment de la signature du bail, suscite régulièrement des interrogations quant aux limites légales que peuvent s’imposer…

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Divorce amiable en ligne : avis, coût et fiabilité

Le divorce par consentement mutuel a connu une révolution numérique depuis 2017, transformant radicalement l’approche traditionnelle de la séparation conjugale. Cette modernisation permet aux couples de gérer leur divorce à distance, offrant une alternative pratique aux démarches classiques en cabinet…

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Faux avis de SATD : comment vérifier l’authenticité ?

La prolifération des fausses informations concernant les procédures de recouvrement administratif représente un défi majeur pour les contribuables français. Les tentatives d’escroquerie exploitant la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) se multiplient, créant une confusion dangereuse entre les communications officielles…

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Remise en mains propres contre récépissé : preuve valable ?

Dans l’univers juridique français, la remise en mains propres contre récépissé constitue un moyen de preuve reconnu par la jurisprudence depuis plusieurs décennies. Cette pratique, qui permet d’éviter les coûts et délais d’un envoi recommandé avec accusé de réception, soulève…

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Augmentation de loyer sans prévenir : légal ou non ?

L’augmentation du loyer représente l’une des préoccupations majeures des locataires français, particulièrement dans un contexte d’inflation persistante et de tensions sur le marché immobilier. Cette problématique soulève des questions juridiques complexes concernant les droits et obligations des propriétaires bailleurs face…

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Faux SMS d’huissier : comment reconnaître une arnaque ?

Les arnaques par SMS exploitant l’autorité des huissiers de justice se multiplient de façon alarmante. Ces messages frauduleux jouent sur la crainte légitime que suscite l’intervention d’un officier ministériel pour extorquer de l’argent à leurs victimes. Les cybercriminels sophistiquent leurs…

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Peut‑on couper un arbre du voisin sans autorisation ?

Les conflits de voisinage liés aux plantations représentent l’une des sources principales de litiges entre propriétaires. Chaque année, les tribunaux français traitent plusieurs milliers d’affaires concernant des arbres ou des haies qui dépassent les limites de propriété. La question de…

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