Droit pénal

avocat spécialisé

Engager un avocat compétent à Paris

Afin de pouvoir traiter vos affaires juridiques, ainsi que pour vous accompagner pour différentes démarches fiscales, que ce soit à titre d’entreprise, en tant que particulier, ou pour des affaires professionnelles, il est nécessaire d’engager un avocat expérimenté. Si vous…

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Avocats experts

Trouver un cabinet d’avocats pluridiscplinaire à Toulouse

Il peut vous arriver d’être confronté à des litiges ou problèmes juridiques graves. De la médiation entre professionnels à la procédure de divorce, en passant par des conflits en héritage, les experts juridiques pluridisciplinaires peuvent vous aider à résoudre vos…

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Un recouvrement

Quelle procédure suivre pour un recouvrement ?

D’importants retards de paiement  sont-ils occasionnés par des clients mauvais payeurs et menacent la trésorerie d’une entreprise? Pour obtenir le recouvrement des factures, Il y a différents types de procédures à appliquer. Qu’est-ce que le recouvrement amiable ? Parfois, il peut être…

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Avocat pénaliste à Paris

Avocat pénaliste à Paris : Quels sont les critères de sélection ?

La qualité d’un avocat est déterminante dans l’aboutissement d’un procès, d’où l’intérêt de bien choisir son avocat pénaliste à Paris. En réalité, plus un avocat est compétent, plus son client a des chances de gagner un procès. Il est donc…

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divorce

Les procédures du divorce par consentement mutuel sans juge

Afin de simplifier les démarches pour divorcer, une loi de modernisation portant sur le divorce par consentement mutuel a été mise en application depuis le 1er janvier 2017. Cette réforme permet aux couples qui souhaitent se séparer à l’amiable de…

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avocat

Faire appel aux services d’un avocat spécialisé en transactions agricoles

Le droit rural concerne principalement l’espace rural. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut intervenir pour régler des affaires dans le domaine de la transformation, de la production et surtout de l’exploitation agricole. En tant que professionnels en contentieux et…

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Le droit pénal

Le droit pénal

Les avocats spécialisés dans le droit pénal ont pour bible le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. La principale fonction de cette branche du droit est de réprimer, de réprimander voir de sanctionner des comportements dangereux…

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Mise en place d’un comité social

Comment est mis en place le comité social et économique ?

Désormais le Comité social et économique (CSE) est la seule instance en droit de représenter les intérêts des salariés au sein d’une entreprise. Institué par l’ « ordonnance Macron », il rassemble le comité d’entreprise, les délégués du personnel et…

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Droits des salariés

Protection des droits des salariés : comment fonctionne le comité social et économique ?

Pour un bon fonctionnement d’une entreprise, il faut que les droits des salariés ainsi que ceux de l’employeur soient respectés. Pour cela, les dispositions de l’article R. 2314-1 du Code du travail imposent aux entreprises la mise en place d’un…

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contrats de travail

Que dit le droit du travail français concernant les contrats de travail ?

Un contrat de travail est un acteliant un employeur et un salarié, dès que ce dernier commence à s’engager. Souvent, le contrat est écrit, mais il peut aussi être tacite ou verbal. En France, il existe plusieurs types de contrat…

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