Que dit le droit du travail français concernant les contrats de travail ?

contrats de travail

Un contrat de travail est un acteliant un employeur et un salarié, dès que ce dernier commence à s’engager. Souvent, le contrat est écrit, mais il peut aussi être tacite ou verbal. En France, il existe plusieurs types de contrat mais trois d’eux sont les plus utilisés. Conclure un contrat nécessite des règles et un contrat de travail peut être suspendu dans certains cas. Cet article vous donne les détails.

Types de contrat

En France, un contrat de travail doit obligatoirement disposer quatre éléments : contrat, travail, rémunération et autorité de l’employeur. L’employé est engagé pour effectuer son travail sous une autorité et l’employeur paie une énumération. Un contrat de travail nait sous l’accord de l’un et l’autre. Les types de contrat très utilisés sont :

Contrat CDD : Contrat à Durée Déterminée, indiquant que sa durée est précise. Toutefois, l’employeur qui souhaite garder son employé peut renouveler le contrat une fois, mais dans des conditions identiques. Sinon, l’employeur doit transformer le contrat déterminé en contrat indéterminé. A noter que les congés payés sont bénéfiques dans le contrat CDD.

Contrat CDI : Contrat à durée Indéterminé, le délai du travail n’est pas précis et l’employé possède un emploi fixe. Il n’est pas dans l’obligation d’être écrit. Ce type peut être rompu par un licenciement ou la démission de l’employé.

Contrat CTT : Contrat de Travail Temporaire où l’emploi occupé est passager. Ce type de contrat est présent dans une agence d’intérim. Cette dernière engage un salarié et paie pour le mettre à la disposition d’une autre entreprise nommée utilisatrice. Pour obtenir plus de détails, vous pouvez visiter legi france.

Qui peut compléter un contrat de travail ?

Un contrat est conclu par une personne qui détient la possibilité de s’engager au nom de la société, cela peut être le directeur ou le gérant. Du côté employé, tout individu peut compléter un contrat, mais en tenant compte des restrictions majeures en représentant un tuteur. Les salariés de moins de 18ans ne peuvent pas compléter un contrat sans la permission de parents ou tuteur représentant. Les jeunes libérés ont le pouvoir de conclure un contrat de travail sous une décision de justice, tel qu’accéder dans une activité de spectacle et mannequinat ou dans un cadre d’apprentissage. L’employeur doit fixer des contraintes spécifiques pour la sécurité et le délai de l’emploi.

Quand conclure ? Avant le commencement du travail, un contrat doit être conclu entre employé et employeur. Ceci est obligatoire quel que soit le travail ou le secteur, et même le délai. Sinon, vous êtes sous un contrat indéterminé qui ne nécessite pas un contrat écrit, mais se fait en mode oral ou verbal.

Règles de rédaction d’un contrat de travail

Un contrat de travail peut ne pas être écrit. Un bulletin de salaire reçu avec déclaration d’embauche peut être considéré par la loi comme un contrat ; le cas d’un contrat indéterminé. Mais la plupart du temps, un contrat doit être rédigé en langue française. Les termes étrangers doivent être signalés. Un contrat doit contenir les mentions légales prévues par le code du travail et la négociation entre salarié et employeur, en n’oubliant pas les clauses possibles. Ces derniers doivent être en accord avec l’ordre public afin de ne pas évoquer un salaire inférieur au SMIC. Les clauses minimales sont l’identité complète de la société et du salarié.

La date d’embauche et le délai d’essai doivent apparaitre dans le contrat, avec les informations liées au poste tels que le lieu d’exécution, nom exact du poste, durée de travail et rémunération. Il se peut qu’un contrat contienne des clauses qui ne sont pas vraiment utiles et non compatibles à vos besoins. Il est recommandé de solliciter un expert-comptable pour conseiller de choisir les clauses nécessaires pour vous.

Les situations entrainant une suspension d’un contrat

Quand on parle de suspension d’un contrat de travail, c’est que le contrat est toujours valable, mais que la suspension ne lui fait aucun effet. Cela veut dire que l’employé retrouve son poste après l’arrêt temporaire. Dans certains cas, l’employé n’est pas rémunéré mais suivant le motif, il reçoit une indemnité de l’employeur ou de la sécurité sociale. Dans le cas d’un accident, la loi envisage que le salarié doit recevoir un complément de salaire plus des indemnités journalières pour qu’il garde la totalité de sa rémunération. De même dans le cas d’un congé maladie, de congé de maternité et paternité, congé pour événements familiaux : l’employeur doit verser un complément de salaire et une indemnité de la Sécurité sociale. Un congé pris à cause d’une formation professionnelle est l’une des situations qui entrainent une suspension d’un contrat. C’est dans la collaboration financière des organismes paritaires collecteurs. Ces congés sont des congés payés. Cependant, un congé pour créer une entreprise, congé sans solde, congé enfant malade ou tempêtes naturelles ou même congé sabbatique ne sont pas indemnisés.

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