Droit pénal

Le droit pénal

Le droit pénal

Les avocats spécialisés dans le droit pénal ont pour bible le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. La principale fonction de cette branche du droit est de réprimer, de réprimander voir de sanctionner des comportements dangereux…

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Mise en place d’un comité social

Comment est mis en place le comité social et économique ?

Désormais le Comité social et économique (CSE) est la seule instance en droit de représenter les intérêts des salariés au sein d’une entreprise. Institué par l’ « ordonnance Macron », il rassemble le comité d’entreprise, les délégués du personnel et…

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Droits des salariés

Protection des droits des salariés : comment fonctionne le comité social et économique ?

Pour un bon fonctionnement d’une entreprise, il faut que les droits des salariés ainsi que ceux de l’employeur soient respectés. Pour cela, les dispositions de l’article R. 2314-1 du Code du travail imposent aux entreprises la mise en place d’un…

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contrats de travail

Que dit le droit du travail français concernant les contrats de travail ?

Un contrat de travail est un acteliant un employeur et un salarié, dès que ce dernier commence à s’engager. Souvent, le contrat est écrit, mais il peut aussi être tacite ou verbal. En France, il existe plusieurs types de contrat…

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Où obtenir des conseils gratuits d’un avocat ?

Un avocat peut rendre un très large service. Celui-ci agit toujours dans le respect de la déontologie. Il détient les principes de base propres au domaine du droit. Ainsi, cet avocat est un véritable allié pour un particulier ou une…

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Quelles sont les différentes spécialités des avocats ?

Le choix de spécialité détermine la future carrière d’un avocat. Cependant, avec la multitude de choix et les avantages correspondant à chacune des options, choisir une ou deux spécialités pour exercer son métier d’avocat n’est pas une tâche facile. Découvrez…

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Comment devient-on juriste ?

En droit, il existe plusieurs métiers nécessitant de longues formations. Pour le juriste, le parcours n’est pas plus simple, mais cela nécessite un long travail et de grands efforts. Vous devez avoir les diplômes nécessaires et les qualités requises pour devenir un…

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