La fin d’un contrat de travail s’accompagne invariablement de formalités administratives essentielles, parmi lesquelles la remise du solde de tout compte occupe une place centrale. Ce document, qui récapitule l’ensemble des sommes dues au salarié, soulève régulièrement des questions pratiques…
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Les relations de travail peuvent parfois être entachées de fraudes contractuelles graves, notamment lorsque l’employeur établit de faux contrats de travail. Cette pratique illégale soulève des questions juridiques complexes et nécessite une approche rigoureuse pour protéger les droits des salariés….
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Le compteur d’heures négatif représente une problématique complexe en droit du travail français, particulièrement lorsqu’un salarié démissionne en cours de période d’annualisation. Cette situation, de plus en plus fréquente dans un contexte économique fluctuant, soulève des questions fondamentales sur l’équilibre…
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L’indemnité de non-concurrence représente un enjeu majeur dans les relations contractuelles entre employeurs et salariés. Cette compensation financière, obligatoire pour valider une clause de non-concurrence, nécessite une évaluation précise pour garantir sa conformité juridique et sa proportionnalité. Les entreprises doivent…
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La fermeture administrative d’un établissement constitue une mesure d’exception qui soulève immédiatement la question cruciale du maintien des salaires pour les employés concernés. Cette problématique, particulièrement prégnante depuis la crise sanitaire de 2020, touche de nombreux secteurs d’activité et implique…
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Le changement d’employeur soulève de nombreuses interrogations concernant le devenir des droits sociaux acquis, notamment en matière de congés payés. Cette préoccupation légitime des salariés mérite une attention particulière, car elle touche directement à l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle….
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Le contrat de travail à 35 heures hebdomadaires constitue la référence légale en France depuis l’adoption des lois Aubry en 1998 et 2000. Cette durée légale du travail s’impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et définit…
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La promesse d’embauche représente un outil juridique fondamental dans le processus de régularisation des étrangers par le travail en France. Ce document contractuel permet aux ressortissants étrangers en situation irrégulière d’amorcer une procédure de régularisation administrative, sous réserve de respecter…
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Un licenciement est toujours vécu comme un traumatisme. S’il est assorti d’un motif de faute grave, c’est encore pire. Pour autant, l’employeur ne fait que jouer à un petit jeu pour espérer tirer le meilleur parti, y compris financier, de…
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En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir le service d’un avocat en droit social. Ils sont des praticiens du droit et peuvent vous défendre devant les tribunaux. Mais qu’est-ce qu’un avocat en droit social ? Qu’est-ce qu’un…
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