Contrôle stupéfiant passager : responsabilité et sanctions

# Contrôle stupéfiant passager : responsabilité et sanctions

Les contrôles routiers en France ne concernent pas uniquement les conducteurs. Les forces de l’ordre disposent aujourd’hui de prérogatives étendues permettant de dépister la consommation de stupéfiants chez l’ensemble des occupants d’un véhicule. Cette réalité juridique soulève des questions essentielles sur la responsabilité pénale des passagers et les conséquences d’un test positif lors d’un contrôle. Chaque année, près de 23% des accidents mortels impliquent une personne sous l’emprise de drogues, justifiant une politique de prévention et de répression stricte. Comprendre vos droits et obligations en tant que passager devient donc indispensable pour éviter des sanctions parfois lourdes qui peuvent marquer durablement votre parcours personnel et professionnel.

Cadre juridique du contrôle de stupéfiants sur les passagers en france

Article L235-1 du code de la route et pouvoirs des forces de l’ordre

L’article L235-1 du Code de la route établit le cadre légal des dépistages de stupéfiants lors des contrôles routiers. Cette disposition autorise les policiers et gendarmes à procéder à des tests sur tout occupant d’un véhicule, pas seulement le conducteur. Le législateur a délibérément étendu ces pouvoirs pour lutter efficacement contre la circulation de produits illicites et l’usage de drogues dans l’espace public. Les forces de l’ordre peuvent ainsi imposer un test salivaire à un passager dans plusieurs situations : après un accident corporel ou mortel, lors d’une infraction routière constatée, ou simplement sur présomption d’usage de substances illicites.

Cette extension des prérogatives policières s’inscrit dans une logique de sécurité publique, mais elle implique également que vous pouvez être soumis à un contrôle même si vous ne conduisez pas. Les opérations préventives de dépistage, organisées à l’initiative du procureur de la République, peuvent cibler l’ensemble des occupants d’un véhicule sans qu’aucune infraction préalable ne soit nécessaire. Cette approche systématique vise à détecter les consommateurs réguliers et à dissuader l’usage de stupéfiants, quelle que soit votre position dans l’habitacle.

Distinction entre conducteur et passager dans le code pénal

Sur le plan pénal, la distinction entre conducteur et passager est fondamentale. Le conducteur contrôlé positif aux stupéfiants commet un délit spécifique prévu à l’article L235-1 du Code de la route, passible de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Il encourt également un retrait de six points sur son permis de conduire et diverses sanctions complémentaires. Le passager, en revanche, ne peut être poursuivi pour conduite sous stupéfiants, puisqu’il ne conduit pas le véhicule.

Toutefois, cette différence ne protège pas le passager d’autres poursuites pénales. L’usage de stupéfiants constitue une infraction autonome prévue par l’article L3421-1 du Code de la santé publique, sanctionnée d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Si vous êtes passager et que le test de dépistage révèle des traces de cannabis, cocaïne, opiacés ou autres substances prohibées dans votre organisme, vous pouvez être poursuivi pour usage simple de stupéfiants. La détention de produits stupéfiants dans vos poches ou votre sac constitue également une infraction distincte, avec des peines identiques à celles de l’usage.

Jurisprudence de la cour de cassation sur la détention de stupéfiants

La jurisprudence joue un rôle clé pour définir la responsabilité d’un passager contrôlé avec des stupéfiants. La Cour de cassation rappelle régulièrement que la simple présence de drogue dans un véhicule ne suffit pas à condamner tous les occupants indistinctement. Pour être reconnu coupable de détention de stupéfiants, le passager doit être relié de manière concrète aux produits découverts : possession dans ses effets personnels, empreintes, aveux, témoignages concordants, ou éléments matériels laissant supposer qu’il en avait la garde effective.

En revanche, dès lors que la drogue est trouvée dans un sac, une poche ou un compartiment clairement rattaché à une personne, les juges considèrent que la détention est caractérisée. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire de la drogue pour être pénalement responsable : le fait de la conserver, de la transporter, ou même d’en avoir la disposition temporaire suffit. La Cour a aussi admis que plusieurs personnes puissent être condamnées pour une même quantité de stupéfiants lorsqu’il est démontré qu’elles en avaient la maîtrise commune.

Protocole de dépistage salivaire et sanguin pour les occupants du véhicule

Pour les passagers comme pour les conducteurs, le contrôle de stupéfiants suit un protocole strict. Les forces de l’ordre procèdent d’abord à un dépistage rapide, le plus souvent par test salivaire. Ce premier test permet de détecter la présence de cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines ou ecstasy dans l’organisme. Si le test est négatif, la procédure s’arrête là. En cas de résultat positif, un prélèvement salivaire complémentaire est réalisé et envoyé en laboratoire pour analyse approfondie.

Dans certaines situations (impossibilité de prélever de la salive, demande de contre-expertise, suspicion d’erreur), un prélèvement sanguin peut être pratiqué par un professionnel de santé. Ce second examen a une valeur probante renforcée devant le juge, car il permet d’identifier précisément la ou les substances en cause. Vous avez alors le droit de demander une contre-expertise dans un délai de quelques jours à compter de la notification des résultats, ce qui peut s’avérer déterminant pour contester un contrôle stupéfiant passager mal réalisé.

Responsabilité pénale du passager en possession de stupéfiants

Infraction de détention illicite selon l’article L3421-1 du code de la santé publique

L’article L3421-1 du Code de la santé publique vise l’usage illicite de stupéfiants, mais la pratique judiciaire y rattache également la détention de petites quantités destinées à la consommation personnelle. Concrètement, si vous êtes passager et que l’on découvre sur vous quelques grammes de cannabis, quelques cachets d’ecstasy ou une dose de cocaïne, vous vous exposez aux peines prévues pour l’usage : jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Le fait que vous ne soyez pas au volant ne change rien à cette qualification.

Lorsque les quantités sont plus importantes ou que le conditionnement laisse présumer un trafic (sachets individualisés, balance de précision, argent liquide en grosses coupures), la détention peut être requalifiée en transport ou trafic de stupéfiants, beaucoup plus sévèrement réprimé. À ce stade, vous passez du statut d’usager au statut potentiel de dealer ou de logisticien du trafic, avec des risques de peines de plusieurs années de prison. Cette frontière entre « usage personnel » et « trafic » est appréciée au cas par cas par le parquet et le juge, en fonction de l’ensemble du dossier.

Usage de stupéfiants constaté lors d’un contrôle routier

Être sous l’emprise de stupéfiants en tant que passager n’est pas un délit de circulation, mais cela reste une infraction d’usage de drogue. Le contrôle routier devient alors simplement le point de départ de la procédure pénale. Si le dépistage salivaire ou sanguin démontre un usage récent de cannabis, cocaïne ou autres produits, les forces de l’ordre peuvent dresser un procès-verbal pour usage de stupéfiants, puis transmettre le dossier au procureur de la République. Celui-ci décidera ensuite entre plusieurs options : amende forfaitaire délictuelle, convocation devant le tribunal, rappel à la loi, ou mesure d’orientation vers des soins.

Vous vous demandez peut-être : « Puis-je être poursuivi même si je n’ai pas consommé dans la voiture ? » La réponse est oui. L’infraction d’usage n’exige pas que la consommation ait eu lieu sur place ou au moment du contrôle. Il suffit d’établir que vous avez consommé récemment une substance illicite. Les analyses biologiques se fondent sur la présence de métabolites dans l’organisme, ceux-ci pouvant persister plusieurs heures, voire plusieurs jours selon la drogue et la fréquence de consommation.

Transport de produits stupéfiants : circonstances aggravantes

Le transport de stupéfiants au sein d’un véhicule expose le passager à des poursuites plus lourdes que le simple usage. Dès lors qu’il est démontré que vous participez au transport de produits destinés à autrui, le Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende dans les formes les plus graves. Le fait d’utiliser une voiture pour transporter la drogue constitue souvent une circonstance aggravante, car il facilite la diffusion des produits sur le territoire.

Le rôle concret du passager est alors soigneusement disséqué : savait-il qu’il y avait de la drogue dans le coffre ou sous le siège ? A-t-il aidé à la dissimulation ? A-t-il perçu une rémunération ou un avantage (trajet payé, cadeaux) en échange de son silence ? Plus l’implication apparaît active et organisée, plus la qualification pénale sera sévère. À l’inverse, un passager embarqué de manière occasionnelle, qui découvre la présence de drogue au dernier moment et ne participe pas au transport, peut parfois échapper à la qualification de transport, mais reste exposé au risque d’être poursuivi pour complicité ou usage.

Complicité passive et notion de connaissance des faits

La notion de « complicité passive » inquiète de nombreux passagers : peut-on être condamné simplement parce qu’on était dans la voiture, sans rien faire ? En droit pénal français, la complicité suppose en principe un acte positif d’aide ou d’assistance, ou au minimum une participation intentionnelle. Cependant, la connaissance des faits joue un rôle central. Si vous savez que le véhicule sert à transporter des stupéfiants, que vous accompagnez régulièrement un trafiquant, ou que vous gardez volontairement le silence alors que vous pourriez alerter, les juges peuvent considérer que vous avez sciemment soutenu l’infraction.

À l’inverse, la simple présence dans une voiture sans élément prouvant la connaissance du trafic reste insuffisante pour caractériser la complicité. C’est ici qu’intervient toute la difficulté probatoire : messages sur le téléphone, déclarations contradictoires, liens avec les fournisseurs ou les clients peuvent faire pencher la balance. En pratique, la ligne de partage se situe entre l’ignorance crédible et la tolérance active : plus vous semblez avoir accepté la situation en connaissance de cause, plus votre responsabilité pénale comme passager peut être engagée.

Sanctions encourues par le passager contrôlé positif

Peines d’emprisonnement et amendes pour usage simple de cannabis ou autres drogues

Pour un passager contrôlé positif, le cadre de référence reste celui de l’usage simple. La loi prévoit une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, applicable quel que soit le stupéfiant consommé : cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, LSD, etc. Dans les faits, la peine de prison ferme est rare pour un premier usage de cannabis sans autre circonstance aggravante. Le plus souvent, le parquet privilégie des réponses pénales graduées : avertissement, amende, stage, voire sursis simple pour un dossier plus lourd.

En revanche, lorsque l’usage s’accompagne d’autres infractions (rébellion lors du contrôle, détention d’armes, outrages, récidive d’usage), la sévérité augmente rapidement. Le casier judiciaire, la situation personnelle et l’attitude pendant la procédure sont systématiquement pris en compte. Répondre calmement aux questions, reconnaître les faits lorsque la preuve est évidente, et montrer une volonté de prise en charge peuvent influer positivement sur la décision du juge, surtout pour un passager sans antécédent.

Amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour usage de stupéfiants

Depuis l’introduction de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, une partie des dossiers d’usage simple ne passe plus par le tribunal. Si vous êtes passager et que les faits relèvent d’un usage personnel sans autre infraction, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire de 200 euros. Ce montant peut être minoré à 150 euros en cas de paiement rapide, ou majoré à 450 euros en cas de retard. Cette sanction est prononcée directement par l’agent verbalisateur sur la base d’un procès-verbal électronique.

Attention toutefois : payer l’amende équivaut à reconnaître l’infraction. Elle sera alors inscrite à votre casier judiciaire (bulletin n°1) et pourra être prise en compte en cas de récidive. Si vous contestez les faits ou la régularité du contrôle, vous disposez d’un délai de 45 jours pour saisir l’autorité compétente. En l’absence de paiement ou de contestation, l’affaire peut être renvoyée devant le tribunal correctionnel, avec à la clé une peine potentiellement plus lourde que l’amende initiale.

Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

Le juge ou le procureur peuvent décider de vous orienter vers un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Pour un passager contrôlé positif, cette mesure peut intervenir soit comme peine complémentaire, soit dans le cadre d’une alternative aux poursuites. Le stage se déroule généralement sur deux jours, au sein d’un organisme ou d’une association spécialisée (par exemple un CSAPA), et reste à vos frais. Les coûts varient en moyenne entre 150 et 450 euros, selon la structure et la région.

Ce type de stage n’entraîne pas d’effacement automatique de l’infraction, mais il est souvent apprécié favorablement par la justice, notamment chez les jeunes usagers. C’est un peu l’équivalent d’un « avertissement renforcé » : on vous rappelle concrètement les conséquences sanitaires, sociales et juridiques de la drogue, tout en vous proposant, si nécessaire, des solutions de suivi. Pour un passager sanctionné une première fois, accepter ce stage et s’y investir sérieusement peut contribuer à limiter le risque de sanction plus lourde en cas de nouvel incident.

Inscription au casier judiciaire et conséquences professionnelles

Beaucoup de passagers ignorent qu’un simple usage de stupéfiants, même sans conduite, peut laisser une trace sur le casier judiciaire. Selon la procédure retenue (amende forfaitaire, composition pénale, condamnation en audience), l’infraction sera plus ou moins visible. Sur le bulletin n°2, consulté pour certains emplois réglementés (sécurité, transport, fonction publique, travail avec des mineurs), la mention d’une condamnation pour usage de stupéfiants peut constituer un frein au recrutement ou à l’évolution professionnelle.

Au-delà de l’accès à l’emploi, des conséquences indirectes sont possibles : refus de certains visas, difficultés à obtenir une habilitation de sécurité, obstacles pour travailler à l’étranger. Un contrôle stupéfiant passager apparemment « anodin » peut ainsi produire des effets à long terme, plusieurs années après les faits. Il existe toutefois des mécanismes d’effacement ou de non-inscription de certaines décisions, que votre avocat peut solliciter en fonction de votre situation, afin de limiter au maximum l’impact de cette mention sur votre avenir.

Conséquences pour le conducteur en présence d’un passager sous stupéfiants

Absence d’impact sur le permis de conduire du transporteur sobre

Sur le plan du Code de la route, le conducteur sobre ne peut pas être sanctionné sur son permis simplement parce que son passager est positif aux stupéfiants. Les points et les interdictions de conduire visent exclusivement la conduite après usage de stupéfiants. Tant que le test du conducteur est négatif et qu’aucune infraction routière n’est commise (excès de vitesse, refus de priorité, etc.), le permis n’encourt ni retrait de points ni suspension pour ce seul motif.

Cela ne signifie pas pour autant que le rôle du conducteur est neutre. Sur le plan moral comme sur le plan pratique, transporter un passager sous stupéfiants peut faire peser des risques supplémentaires en cas d’accident, de fouille du véhicule ou de contrôle renforcé. Vous pouvez également être entendu comme témoin sur l’origine des produits, les habitudes de consommation de votre passager, voire sur d’éventuels trafics. Mais juridiquement, votre titre de conduite n’est pas menacé par le seul fait de transporter un usager, dès lors que vous-même n’avez pas consommé.

Mise en cause pour transport de personne sous emprise de stupéfiants

Le conducteur peut-il être poursuivi pour avoir accepté de transporter une personne sous stupéfiants ? En principe, non, sauf s’il participe à un trafic ou à un projet délictuel plus large. Le droit pénal français ne sanctionne pas le « simple fait » d’emmener un ami qui a fumé un joint ou consommé de la cocaïne, même si cette situation peut être jugée imprudente. Toutefois, si les enquêteurs démontrent que le conducteur savait que le trajet était destiné à faciliter un achat, une revente ou un transport de produits, il peut être poursuivi pour complicité ou participation au trafic.

La ligne de crête se trouve là encore dans la preuve de la connaissance des faits : échanges de messages, surveillance préalable, reconnaissance par le conducteur qu’il savait transporter de la drogue, etc. À l’image d’un chauffeur qui emmènerait sciemment des personnes commettre un cambriolage, un conducteur qui prête son véhicule ou conduit régulièrement pour permettre un trafic de stupéfiants peut devenir un maillon à part entière de la chaîne pénale.

Responsabilité du propriétaire du véhicule dans les contrôles préventifs

Lorsque le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule (prêt de voiture, location, véhicule d’entreprise), le propriétaire peut être impliqué à la marge dans la procédure. Sur le strict terrain des stupéfiants, il ne sera pas responsable de l’usage ou de la détention par les passagers, sauf s’il est partie prenante au trafic. En revanche, sur d’autres aspects (infractions au Code de la route constatées par radar, défaut d’assurance, véhicule en mauvais état), sa responsabilité administrative ou financière peut être recherchée.

Dans le contexte d’un contrôle stupéfiant passager, le propriétaire peut également être convoqué pour s’expliquer sur l’usage du véhicule, surtout si celui-ci est régulièrement impliqué dans des dossiers de drogue. Il est donc essentiel, en tant que propriétaire, de rester vigilant sur les personnes à qui vous prêtez votre voiture et sur l’usage qui en est fait. En cas de suspicion de trafic, la confiscation du véhicule peut être ordonnée par le juge, même si vous n’étiez pas présent au moment des faits.

Procédure de contrôle et droits du passager interpellé

Garde à vue et durée de rétention pour vérifications approfondies

Si le contrôle routier révèle la présence de stupéfiants sur vous ou dans vos affaires, vous pouvez être placé en garde à vue en tant que passager. Cette mesure privative de liberté permet aux enquêteurs de vérifier votre identité, votre rôle exact, et d’éclaircir l’origine des produits. La durée initiale de la garde à vue est de 24 heures, renouvelable une fois sur décision du procureur, voire davantage pour les affaires les plus graves (trafic en bande organisée, par exemple). Pendant ce temps, vous pouvez être conduit à l’hôpital ou chez un médecin pour des examens complémentaires.

La garde à vue n’est pas automatique pour un simple usage de drogue, mais elle est fréquente dès qu’il existe un doute sur un éventuel trafic ou sur l’implication d’autres personnes. Vous avez le droit d’être informé des faits qui vous sont reprochés, de prévenir un proche, de demander un médecin, et d’être assisté par un avocat. Même en tant que passager, vos déclarations en garde à vue auront un poids déterminant sur la suite de la procédure et sur la qualification retenue.

Contestation des résultats de dépistage et contre-expertise sanguine

Les tests salivaires et sanguins ne sont pas infaillibles, et la loi vous reconnaît le droit de contester un contrôle stupéfiant passager que vous estimez erroné. Dès l’annonce d’un résultat positif, les forces de l’ordre doivent vous informer de la possibilité de demander un prélèvement sanguin pour contre-expertise, généralement dans un délai très court. Ce prélèvement, réalisé par un médecin ou un infirmier, est ensuite analysé par un laboratoire agréé. En cas d’écart significatif entre les analyses, la défense peut soutenir que le premier test était vicié.

Plus tard, si une condamnation intervient, vous pourrez encore soulever devant le tribunal la régularité des prélèvements : respect des délais, chaîne de conservation des échantillons, identité du laboratoire, exactitude des mentions sur les procès-verbaux. Des irrégularités substantielles (absence d’information sur le droit à contre-expertise, échantillon mal identifié, test réalisé par une personne non habilitée) peuvent conduire le juge à écarter la preuve, voire à relaxer le prévenu faute d’éléments fiables.

Assistance d’un avocat lors de l’audition au commissariat ou à la gendarmerie

Que vous soyez conducteur ou passager, vous avez le droit d’être assisté par un avocat dès le début de la garde à vue. Si vous n’en connaissez pas, un avocat commis d’office peut être désigné. Son rôle est de vérifier le respect de vos droits, de vous expliquer les enjeux des questions posées, et de vous conseiller sur l’attitude à adopter (reconnaître, contester, garder le silence sur certains points). Un entretien confidentiel est prévu avant la première audition, afin de préparer votre défense.

La présence d’un avocat est particulièrement importante en matière de stupéfiants, où les qualifications pénales peuvent rapidement basculer de l’usage au trafic. L’avocat peut intervenir pour demander des examens complémentaires, consulter les premières pièces de la procédure, ou signaler d’éventuels problèmes de santé ou de vulnérabilité. Même si vous vous sentez « simple passager », ne sous-estimez pas l’impact de vos déclarations : une parole maladroite peut être interprétée comme l’aveu d’une participation plus active que vous ne l’imaginiez.

Rappel à la loi et alternatives aux poursuites pénales par le procureur

Pour un premier usage de stupéfiants, notamment lorsqu’il est révélé à l’occasion d’un contrôle routier sans autre incident, le procureur peut choisir une réponse pénale allégée. Parmi ces alternatives aux poursuites, on trouve le rappel à la loi (entretien solennel rappelant l’interdit pénal), l’orientation vers une consultation spécialisée ou un soin, la composition pénale (peine négociée : amende, stage, travail d’intérêt général), ou encore la médiation. Ces mesures visent à responsabiliser l’usager sans l’exposer immédiatement à une condamnation lourde et à un casier chargé.

Accepter une alternative aux poursuites ne signifie pas que l’infraction disparaît totalement, mais cela permet d’éviter un procès correctionnel et ses conséquences plus durables. Le procureur tiendra compte de votre âge, de votre insertion professionnelle, de vos antécédents et de votre comportement lors du contrôle. Pour un passager jeune, sans casier, qui reconnaît les faits et s’engage dans une démarche de réduction ou d’arrêt de consommation, ce type de solution est souvent privilégié.

Stratégies de défense et recours juridiques pour le passager sanctionné

Contestation de la régularité du contrôle devant le tribunal correctionnel

Si l’affaire est portée devant le tribunal correctionnel, votre avocat pourra d’abord examiner la régularité du contrôle routier. Les forces de l’ordre doivent respecter des règles précises : motifs du contrôle, conditions de fouille du véhicule et des personnes, information sur vos droits, modalités du dépistage. Un contrôle manifestement abusif, discriminatoire ou réalisé en dehors du cadre légal peut être contesté. En cas de doute sérieux sur la légalité de l’intervention, le juge peut décider d’annuler tout ou partie de la procédure, ce qui peut conduire à votre relaxe.

La défense peut par exemple soulever l’absence de présomption d’usage justifiant un dépistage, une fouille sans consentement ni cadre juridique, ou encore une audition sans information claire sur le droit à l’avocat. Comme en matière de conduite sous stupéfiants, la moindre erreur de forme peut avoir de grandes conséquences. C’est un peu comme une chaîne : si un maillon procédural casse, l’ensemble de la preuve peut devenir inutilisable. D’où l’importance de conserver tous les documents remis lors du contrôle (récépissé, procès-verbal, convocations).

Invocation du vice de procédure dans le déroulement du dépistage

Au-delà du contrôle lui-même, la défense peut rechercher des vices de procédure dans la manière dont le dépistage a été réalisé. L’absence de proposition de contre-expertise sanguine, le non-respect des délais réglementaires entre les tests, ou encore l’utilisation d’un matériel périmé ou mal calibré peuvent être relevés. Votre avocat pourra demander la communication des certificats d’homologation des tests, des comptes rendus de laboratoire, et vérifier la concordance des identités et des dates sur tous les documents.

Si un vice substantiel est établi, la juridiction peut décider d’écarter le résultat du dépistage, voire d’annuler tout l’acte. Sans preuve biologique fiable, il devient alors beaucoup plus difficile pour l’accusation de démontrer l’usage de stupéfiants. Dans certains dossiers, cette stratégie a permis non seulement d’éviter une condamnation, mais aussi d’annuler des conséquences déjà appliquées, comme une amende, une mesure éducative ou une inscription sur le casier.

Réduction de peine par la cure de désintoxication et le suivi médical

Lorsque l’usage de stupéfiants est avéré et reconnu, la meilleure stratégie n’est pas toujours la contestation, mais parfois la prise en charge active de la consommation. S’engager dans une cure de désintoxication, un suivi auprès d’un addictologue ou d’un CSAPA, et en apporter la preuve au tribunal, peut peser favorablement au moment du jugement. Le procureur et les juges apprécient généralement les démarches spontanées de soins, car elles répondent à l’objectif de prévention et de réduction des risques.

Dans certains cas, le tribunal peut aménager la peine (sursis, dispense d’inscription au casier pour le bulletin n°2, réduction du montant de l’amende) en tenant compte de votre évolution personnelle. C’est un peu comme démontrer que vous avez déjà commencé à réparer la situation avant même d’y être contraint. Pour un passager contrôlé positif, montrer que ce contrôle a été un « électrochoc » déclenchant un vrai changement de comportement peut faire la différence entre une sanction symbolique et une peine lourde aux répercussions durables.

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