conseils-juridiques
Juriste en droit social
Ce professionnel en droit aide l’entreprise à déterminer les droits/obligations des employeurs et des salariés dans le cadre du droit de travail. Il indique les règles applicables dans la législation de travail.
Juridiction d’exception
Il s’agit d’une juridiction exceptionnelle qui ne prend effet que dans certains cas particuliers, des contextes clairement définis par la loi (certains types de délinquance, infraction ou incident).
Tribunal d’instance
Le TI est une juridiction civile que le jugeable peut recourir en cas de petits conflits de la vie quotidienne. Les champs de compétence du TI sont strictement définis par la législation.