Conseils juridiques

Le coffre-fort numérique, la solution idéale à propos de la loi El Khomri concernant la dématérialisation RH

La loi El Khomri, adoptée en 2016, a introduit la dématérialisation des processus RH dans les entreprises françaises. Cependant, cette transition numérique a soulevé de nombreuses questions et inquiétudes quant à la sécurité des données RH. Heureusement, il existe une…

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Conseils juridiques

Conseils juridiques et avocats spécialisés à Namur

Le recours à la justice demeure une épreuve difficile. En plus de prendre une grande partie de votre temps, cela demande également des connaissances juridiques assez élevées. Face à une telle situation, on ne peut demander mieux qu’un traitement personnalisé de son dossier par…

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Comment réaliser un apport en nature ?

L’apport désigne toute opération de nature juridique consistant à attribuer des biens à une entreprise afin d’obtenir la qualité d’associé. En contrepartie de l’apport, le concerné bénéficient de droits sociaux. Il existe différents types d’apport pouvant être réalisé notamment l’apport…

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implantation d’une entreprise en Allemagne

Quels sont les besoins juridiques pour l’implantation d’une entreprise en Allemagne ?

Le marché allemand est classé dans les grands marchés d’Europe et présente un avantage certain pour les entreprises françaises dont l’ambition de s’y implanter ne s’arrête pas de croître. Par le fait que la distribution de produits en Allemagne n’exige…

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franchise

Le contrat de franchise : Définition et éléments essentiels

La franchise est utilisée par plusieurs secteurs d’activité comme la beauté, l’alimentation, l’hôtellerie ou la restauration. Elle désigne un contrat de collaboration entre une société, le franchiseur et une ou de nombreuses sociétés franchisées en vue de commercialiser des services…

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Quel est le rôle de la chambre nationale des huissiers de justice ?

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) est une des instances représentatives officielles de la profession auprès des pouvoirs publics. En général, elle est constituée de 35 huissiers de justice pour une durée de 6 ans. Ils sont élus…

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recouvrement

Comment réaliser une opération de recouvrement ?

Une opération de recouvrement de créances peut être réalisée avec quelques pratiques et stratégies adaptables. Mais qu’entend-on par créance tout d’abord ? Le recouvrement à l’amiable est une stratégie efficace permettant d’encaisser sa créance. Dans le cas contraire, le recouvrement judiciaire…

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Détails et explications sur la dévolution successorale

Il existe deux types de dévolution successorale. La dévolution volontaire existe lorsque le défunt a effectué un testament montrant l’identité des ayants droit ou des héritiers. La dévolution légale sera appliquée lorsque le défunt n’a pas établi un testament, par…

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Le cout divorce

S’informer sur le cout d’un divorce en ligne

Lorsque deux personnes qui se sont unis devant la loi veulent se séparer, alors: ils doivent entamer une procédure de séparation qui est le divorce. Cela prend beaucoup de temps surtout si le couple a des enfants. Que ce soit…

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conseils juridiques

Profiter de conseils juridiques gratuits en ligne

Tous ceux qui ont besoin de conseil juridique, mais n’ont pas le temps de se déplacer pour voir un spécialiste ou ont peu de moyens financiers peuvent désormais se tourner vers l’internet pour résoudre leur litige. Aujourd’hui, avec un simple…

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