Conseils juridiques

Comment réaliser un apport en nature ?

L’apport désigne toute opération de nature juridique consistant à attribuer des biens à une entreprise afin d’obtenir la qualité d’associé. En contrepartie de l’apport, le concerné bénéficient de droits sociaux. Il existe différents types d’apport pouvant être réalisé notamment l’apport…

Lire la suite
implantation d’une entreprise en Allemagne

Quels sont les besoins juridiques pour l’implantation d’une entreprise en Allemagne ?

Le marché allemand est classé dans les grands marchés d’Europe et présente un avantage certain pour les entreprises françaises dont l’ambition de s’y implanter ne s’arrête pas de croître. Par le fait que la distribution de produits en Allemagne n’exige…

Lire la suite
franchise

Le contrat de franchise : Définition et éléments essentiels

La franchise est utilisée par plusieurs secteurs d’activité comme la beauté, l’alimentation, l’hôtellerie ou la restauration. Elle désigne un contrat de collaboration entre une société, le franchiseur et une ou de nombreuses sociétés franchisées en vue de commercialiser des services…

Lire la suite

Quel est le rôle de la chambre nationale des huissiers de justice ?

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) est une des instances représentatives officielles de la profession auprès des pouvoirs publics. En général, elle est constituée de 35 huissiers de justice pour une durée de 6 ans. Ils sont élus…

Lire la suite
recouvrement

Comment réaliser une opération de recouvrement ?

Une opération de recouvrement de créances peut être réalisée avec quelques pratiques et stratégies adaptables. Mais qu’entend-on par créance tout d’abord ? Le recouvrement à l’amiable est une stratégie efficace permettant d’encaisser sa créance. Dans le cas contraire, le recouvrement judiciaire…

Lire la suite

Détails et explications sur la dévolution successorale

Il existe deux types de dévolution successorale. La dévolution volontaire existe lorsque le défunt a effectué un testament montrant l’identité des ayants droit ou des héritiers. La dévolution légale sera appliquée lorsque le défunt n’a pas établi un testament, par…

Lire la suite
Le cout divorce

S’informer sur le cout d’un divorce en ligne

Lorsque deux personnes qui se sont unis devant la loi veulent se séparer, alors: ils doivent entamer une procédure de séparation qui est le divorce. Cela prend beaucoup de temps surtout si le couple a des enfants. Que ce soit…

Lire la suite
conseils juridiques

Profiter de conseils juridiques gratuits en ligne

Tous ceux qui ont besoin de conseil juridique, mais n’ont pas le temps de se déplacer pour voir un spécialiste ou ont peu de moyens financiers peuvent désormais se tourner vers l’internet pour résoudre leur litige. Aujourd’hui, avec un simple…

Lire la suite
avocat-pour-avoir-un-pge

Faire appel à un avocat pour l’obtention d’un PGE !

La trésorerie d’une société mérite une attention particulière surtout en période de crise. Pour accompagner les entreprises dans de tels cas de figure, le Prêt Garanti par l’État (PGE) est l’une des mesures les plus essentielles à l’heure actuelle. Ce…

Lire la suite
Le droit pénal

Le droit pénal

Les avocats spécialisés dans le droit pénal ont pour bible le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. La principale fonction de cette branche du droit est de réprimer, de réprimander voir de sanctionner des comportements dangereux…

Lire la suite