Après le mariage, naisse la vie commune et se termine en divorce pour ceux qui ne tiennent pas le coup. Dans la mesure où deux personnes choisissent de se séparer, l’étape ultime est le divorce. D’un accord mutuel jusqu’au délit et en passant par une requête admise, il a quelques étapes obligatoires dans le divorce. Et il existe 5 procédures bien distinctes et convenables à chaque situation.
Les différentes procédures de divorce
Il existe cinq procédures de
divorce auxquelles on a largement le choix, mais aussi, chacune adaptée à toutes circonstances.
Cette procédure de séparation est engagée en cas de faute grave commise par l’une des deux parties (infidélité, violence, comportement démesurés…). Toutefois, cela nécessite des preuves et l’attestation manuscrite de certains proches hormis les enfants. Selon, l’échelle de gravité de la faute prononcée, le divorce aura lieu ou sera avorté.
- Le divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal
Ce protocole s’engage surtout pour un couple qui ne partage plus de vie commune au-delà de deux ans. Dans cette procédure, il n’y a pas besoin de faute ni de l’accord de l’autre partie pour dissoudre définitivement le mariage. Par contre, le demandeur doit impérativement fournir une pièce justifiant cette inexistence de vie commune. Il peut s’agir de facture en électricité ou de loyer.
- Le Divorce sur acceptation
Ceci s’applique à tous les couples qui n’acceptent pas la cause de la séparation, pourtant ne sont pas en accord sur ses résultats. Dans ce protocole, le juge ne proclamera le divorce que sur les différends perpétuant.
- Le divorce avec consentement mutuel contractuel
Ce type de procédure de divorce est récent. Cela concerne les couples qui se mettent d’accord pour divorcer et d’en assumer toutes les conséquences. Pendant la procédure, avec leurs avocats, les deux parties doivent trouver un terrain d’entente sur le protocole de la séparation. À l’issu de l’accord, ce protocole signé est transféré à un notaire qui s’occupe de la dissolution du mariage.
- Le divorce avec consentement mutuel judiciaire
Dans cette procédure, les deux parties doivent faire une demande commune. Par la suite, un acte et une convention de régime matrimonial doivent accompagner cette demande. Dans ce traité, les deux parties peuvent partager le même avocat et les négociations sont contingents.
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Les étapes à suivre
En général, le
divorce passe par quelques étapes pour arriver à sa fin. La première étape consiste à déposer la demande que l’on appelle : « requête de divorce » auprès des juges. Cela fait, les deux parties sont convoqués et est engagée « la conciliation ». Cette conciliation est une audience, où les deux parties font le point de la requête devant le juge qui prend en charge l’affaire. C’est une étape nécessaire et décisive. Si cette audience n’aboutit à rien, le juge délivre une ordonnance de non-conciliation où sont mentionnées des dispositions précaires pour les deux parties et vis-à-vis des enfants. Enfin, toutes les mesures prises à l’issu de la non-conciliation sont appliquées en attendant que le divorce soit prononcé définitivement.
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