Un contrat de travail est un acteliant un employeur et un salarié, dès que ce dernier commence à s’engager. Souvent, le contrat est écrit, mais il peut aussi être tacite ou verbal. En France, il existe plusieurs types de contrat…
Lire la suite
Dans tous les domaines de la vie quotidienne, la révolution digitale a contribué à davantage de rapidité et de simplification, quitte à chambouler des dogmes établis de longue date. C’est notamment le cas de la signature de documents officiels, des…
Lire la suite
Un contrat de travail lie conjointement l’employeur et l’employé. Des litiges peuvent amener la rupture du contrat initialement consenti. Les licenciements pour fautes graves sont des situations contentieuses. Ainsi, l’une des parties fait appel à la juridiction prud’homale pour défendre…
Lire la suite
Le conseil de prud’homme est une cour de justice auquel les problèmes liés au droit de travail sont exposés. Pour mettre toutes les chances de son côté de gagner un procès devant le conseil de prud’homme, il est judicieux de préparer minutieusement son dossier….
Lire la suite
Dans la plupart des cas, la recherche d’antériorité de marque est une première étape importante dans toute stratégie d’enregistrement ou de lancement de marque, car elle empêche les entreprises d’utiliser des marques qui portent atteinte aux droits de marque de tiers. Il…
Lire la suite
À la suite d’un accident corporel dont vous êtes la victime, un expert médical ou judiciaire a déclaré que vous étiez en cause ou a rendu des conclusions qui vous sont défavorables.
Lire la suite
Vous venez malheureusement de subir un accident corporel, et vous pensez à juste titre que votre assurance peut vous reversez une indemnisation. Toutefois il est dans la nature des assurances de ne pas vouloir distribuer trop d’argent, et ils chercheront…
Lire la suiteL’aide juridictionnelle (AJ) est un soutien financier partiel ou total apporté par l’État pour les frais de justice des justiciables à faible ressource. Les programmes d’aide juridique contribuent à assurer l’équité du système judiciaire, car les moyens financiers d’une personne ne doivent pas…
Lire la suiteUn avocat peut rendre un très large service. Celui-ci agit toujours dans le respect de la déontologie. Il détient les principes de base propres au domaine du droit. Ainsi, cet avocat est un véritable allié pour un particulier ou une…
Lire la suiteOn entend souvent nos entourages parler d’un divorce qui a mis des années, mais qui n’est pas tout à fait achevé. Et ce, en suivant de nombreuses procédures et en payant des coûts exorbitants. Divorcer facilement et rapidement est actuellement envisageable. D’après…
Lire la suite