Conseils juridiques

Licenciement pour faute grave : peut-on faire appel aux conseil de prudhomme ?

Un contrat de travail lie conjointement l’employeur et l’employé. Des litiges peuvent amener la rupture du contrat initialement consenti. Les licenciements pour fautes graves sont des situations contentieuses. Ainsi, l’une des parties fait appel à la juridiction prud’homale pour défendre…

Comment défendre ses intérêts devant le conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’homme est une cour de justice auquel les problèmes liés au droit de travail sont exposés. Pour mettre toutes les chances de son côté de gagner un procès devant le conseil de prud’homme, il est judicieux de préparer minutieusement son dossier….

Pourquoi est-il nécessaire de faire une recherche d’antériorité de marque ?

Dans la plupart des cas, la recherche d’antériorité de marque est une première étape importante dans toute stratégie d’enregistrement ou de lancement de marque, car elle empêche les entreprises d’utiliser des marques qui portent atteinte aux droits de marque de tiers. Il…

Comment contester un rapport d’expertise ?

À la suite d’un accident corporel dont vous êtes la victime, un expert médical ou judiciaire a déclaré que vous étiez en cause ou a rendu des conclusions qui vous sont défavorables.

Comment être indemnisé après un accident corporel ?

Vous venez malheureusement de subir un accident corporel, et vous pensez à juste titre que votre assurance peut vous reversez une indemnisation. Toutefois il est dans la nature des assurances de ne pas vouloir distribuer trop d’argent, et ils chercheront…

Demande d’aide juridictionnelle : des démarches simples

L’aide juridictionnelle (AJ) est un soutien financier partiel ou total apporté par l’État pour les frais de justice des justiciables à faible ressource. Les programmes d’aide juridique contribuent à assurer l’équité du système judiciaire, car les moyens financiers d’une personne ne doivent pas…

Où obtenir des conseils gratuits d’un avocat ?

Un avocat peut rendre un très large service. Celui-ci agit toujours dans le respect de la déontologie. Il détient les principes de base propres au domaine du droit. Ainsi, cet avocat est un véritable allié pour un particulier ou une…

Comment divorcer facilement ?

On entend souvent nos entourages parler d’un divorce qui a mis des années, mais qui n’est pas tout à fait achevé. Et ce, en suivant de nombreuses procédures et en payant des coûts exorbitants. Divorcer facilement et rapidement est actuellement envisageable. D’après…