Il existe deux types de dévolution successorale. La dévolution volontaire existe lorsque le défunt a effectué un testament montrant l’identité des ayants droit ou des héritiers. La dévolution légale sera appliquée lorsque le défunt n’a pas établi un testament, par…
Lire la suite
Lorsque deux personnes qui se sont unis devant la loi veulent se séparer, alors: ils doivent entamer une procédure de séparation qui est le divorce. Cela prend beaucoup de temps surtout si le couple a des enfants. Que ce soit…
Lire la suite
Tous ceux qui ont besoin de conseil juridique, mais n’ont pas le temps de se déplacer pour voir un spécialiste ou ont peu de moyens financiers peuvent désormais se tourner vers l’internet pour résoudre leur litige. Aujourd’hui, avec un simple…
Lire la suite
La trésorerie d’une société mérite une attention particulière surtout en période de crise. Pour accompagner les entreprises dans de tels cas de figure, le Prêt Garanti par l’État (PGE) est l’une des mesures les plus essentielles à l’heure actuelle. Ce…
Lire la suite
Les avocats spécialisés dans le droit pénal ont pour bible le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. La principale fonction de cette branche du droit est de réprimer, de réprimander voir de sanctionner des comportements dangereux…
Lire la suite
En affaire avec des partenaires allemands, il est possible que suite à des contentieux, ceux-ci vous assignent devant un tribunal allemand. Sachez que vous n’êtes pas la première personne qui se retrouve dans une telle situation et que de tierces…
Lire la suite
Désormais le Comité social et économique (CSE) est la seule instance en droit de représenter les intérêts des salariés au sein d’une entreprise. Institué par l’ « ordonnance Macron », il rassemble le comité d’entreprise, les délégués du personnel et…
Lire la suite
Malgré le fait qu’elle constitue l’ultime sommation avant le déclenchement d’une procédure judiciaire, la mise en demeure n’est pas toujours respectée par ses destinataires. Dans cet article, nous abordons la question de la conduite à tenir après une mise en…
Lire la suite
Le Conseil de prud’hommes a pour mission de connaître des situations contentieuses rencontrées dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Si certains litiges sont susceptibles de faire l’objet d’un règlement amiable, d’autres nécessitent l’intervention du juge, faute d’accord…
Lire la suiteL’ensemble des règlementations qui régissent les conditions de travail sont incluses dans le code de travail. Il comporte plusieurs articles qui relatent des contrats, des problèmes entre employeurs et employés ainsi que les démissions de travail. Plus particulièrement, l’article L1224-1 parle…
Lire la suite