Attestation mutuelle obligatoire : guide explicatif

En France, tout travailleur doit être affilié à la sécurité obligatoire ou la Sécurité sociale. Celle-ci rembourse jusqu’à 70 % des frais médicaux. Pour le reste, le salarié doit se prendre en charge lui-même ou s’en remettre à une mutuelle complémentaire obligatoire. Car cette mutuelle est obligatoire dans le secteur privé à moins d’être déjà affiliée à une mutuelle individuelle et de présenter une attestation mutuelle obligatoire.

L’attestation mutuelle obligatoire

Lorsqu’une personne adhère à la mutuelle obligatoire de son entreprise, elle doit résilier sa mutuelle individuelle. Pour faciliter les choses, la présentation d’une attestation mutuelle obligatoire permet de résilier le contrat de mutuelle individuelle avant sa date d’échéance. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour obtenir la résiliation de son contrat de mutuelle individuelle, le salarié doit présenter plusieurs documents, à savoir une lettre de demande de résiliation et plusieurs justificatifs : une attestation de mutuelle obligatoire, un bulletin de paie où il est clairement marqué que la cotisation a été prélevée de son salaire et un justificatif du nouvel organisme assureur.

L’attestation mutuelle obligatoire doit respecter une certaine forme et toutes les informations concernant le salarié et sa boîte doivent y figurer. Parmi les mentions devant obligatoirement figurer dans l’attestation mutuelle obligatoire on peut citer : la dénomination sociale de l’entreprise, son représentant, son adresse, son capital, le nom et le prénom du salarié, son numéro de sécurité sociale et la date à laquelle il a souscrit à la mutuelle.

Comprendre la mutuelle santé complémentaire obligatoire

La Sécurité sociale fit son apparition dans les années 40 et permettait à tous de profiter des remboursements des frais de santé. Au départ, le remboursement se faisait sans problème et les prises en charge couvraient tout, mais au fur et à mesure que ceux-ci diminuaient, les complémentaires santé prirent de plus en plus de place et d’importance. Les assureurs finirent par saisir cette chance pour proposer toute une panoplie de mutuelle complémentaire.

Depuis janvier 2016, la mutuelle santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Cette décision a été prise afin de donner une protection complémentaire aux salariés, indépendamment de la taille de l’entreprise dans laquelle ils se trouvent (pme, grande entreprise) et du type de contrat qu’ils ont signé. Elle profite également à son conjoint et ses enfants.

L’entreprise est tenue de proposer la mutuelle à tous ses salariés, ceux-ci ont ensuite le choix entre accepter ou décliner. La cotisation est partagée entre les deux parties, avec l’entreprise qui se charge au minimum des 50 %.

La mutuelle complémentaire peut ne pas être obligatoire

Pour une personne sans emploi ou qui travaille dans la fonction publique, l’adhésion à une mutuelle complémentaire n’est pas obligatoire. Mais pour les salariés du secteur privé, il existe quelques exceptions à ce caractère obligatoire de l’adhésion. Il arrive en effet pour certains de ces salariés de se retrouver dans une situation où l’adhésion peut ne pas être faite.

Si le salarié a par exemple signé pour un contrat à durée déterminée pour moins de trois mois ou s’il s’agit d’un apprenti, il peut échapper à l’adhésion obligatoire, surtout s’il est couvert par un contrat de type responsable.

Il en est de même pour le salarié qui est déjà couvert par la prévoyance de son conjoint ou déjà couvert par une mutuelle individuelle. Il est cependant à noter que la dispense suite à l’adhésion à une mutuelle individuelle ne dure que tant que le contrat individuel est en cours. Une fois arrivé à l’échéance, le salarié doit adhérer à la mutuelle complémentaire obligatoire.

Pour finir, une personne qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire peut se passer de la mutuelle complémentaire obligatoire de l’entreprise.

Comment bien choisir sa mutuelle ?

Lorsqu’il faut choisir sa mutuelle, il faut trouver le parfait équilibre entre une bonne protection et un prix abordable. Après tout, il ne faut pas oublier que la mutuelle est en partie prélevée sur le salaire du salarié.

Pour bien choisir sa mutuelle, la première étape à faire est de se renseigner. Il existe de nombreuses offres et il est important de réunir toutes les informations nécessaires et de dresser un comparatif avant de s’arrêter sur une offre particulière. Vous pouvez également utiliser un simulateur en ligne ou même faire appel à un spécialiste.

Il est ensuite conseillé de choisir une offre qui est avantageuse pour toute la famille et de savoir profiter de chaque bonus et chaque offre spéciale.

La mutuelle complémentaire est censée couvrir tout ce que la Sécurité sociale ne peut pas couvrir, mais elle ne couvre pas tout et les remboursements de frais médicaux varient d’une offre à une offre. Certaines offres peuvent couvrir la médecine douce, la contraception, le dentiste ou encore l’opticien.

La mutuelle complémentaire doit proposer un minimum de garanties dont le remboursement des médicaments achetés en pharmacie, les frais d’hospitalisation, les consultations et les soins (médicaux, dentaires et optiques). Rien n’empêche le salarié d’allonger la liste de ses soins complémentaires, pour ce faire, il doit opter pour la mutuelle qui lui convient le plus.

 

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